Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
33.L’enlèvement des feuilles provenant d’un immeuble résidentiel ou de la partie résidentielle d’un immeuble mixte, est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.
33.L’enlèvement des feuilles provenant d’un immeuble résidentiel ou de la partie résidentielle d’un immeuble mixte, est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.